Justice : Affaire du bidouillage de la signature du Conseiller AKPA du MRC : Ce qu’en pense le président de la Cour Suprême

Suite aux différentes sorties médiatiques contre la cour suprême du Sieur AKPA Koudjo Nomessi, qui faut-il le rappeler est le supposé conseiller démissionnaire du parti Mouvement des Républicains Centristes (MRC) qui avait été élu conseiller municipal dans la commune de Danyi 1 sur la liste du parti du même nom lors des élections municipales du 30 Juin 2019, le président de cette institution Abdoulaye Yaya vient situer l’opinion à travers un point de presse organisé ce 19 Février 2021 à Lomé.
Pour le président de la cour suprême du Togo, il n’y a aucune volonté délibérée de la part de la cour suprême de falsifier la vérité. M. AKPA Nomessi Koudjo a le droit de réclamer justice, mais pour arriver à cela, il faut qu’il observe la procédure normale qui demande qu’il porte plainte (contre X) dans une juridiction de première instance. Ceci, pour que les choses se fassent dans les règles de l’art. Revenant sur le droit inaliénable de M. AKPA de porter plainte, M. Abdoulaye Yaya a précisé que ce n’est pas à la cour suprême qu’on le fait mais au Tribunal. Sur cette même lancée, il reconnaîtra tout de même que des faux et de l’usage de faux en écriture privée constituent des infractions prévues et punies par la loi n° 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal en ses articles 670, 671 et 673 et relèvent de la compétence des juridictions de première instance. « L’appréciation des griefs soulevés par monsieur AKPA Koudjo Nomessi par la Cour ne serait possible que si et seulement si ce dernier rapporte la preuve de ces allégations en produisant à la cour une décision définitive de condamnation de la juridiction compétente indiquée ci-dessus » a-t-il tenu d’ajouter.
Pour finir, le président de la cour suprême a tancé les professionnels des médias qui ignorent leur responsabilité sociale et battent en brèche le code de déontologie des journalistes pour s’attaquer maladroitement aux institutions de la République et à d’honnêtes citoyens.
Bref rappel des faits : Par arrêt n° 45/2019 du 17 Juillet 2019 portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 30 Juin 2019, le nommé AKPA Koudjo Nomessi né le 30 Juillet 1975 à Danyi Atigba enseignant à l’EPP Amoussoukopé, candidat sur la liste du parti MRC, a été élu conseiller municipal dans la commune de Danyi 1. Suite à une lettre de démission en date du 18 décembre 2019 (dûment signée par M. AKPA) adressée à monsieur le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, il précise qu’il est remplacé par le nommé Awesso Léleng, né à Kara, enseignant, résident à Danyi Apéyémé, 4ème sur la liste du parti du même nom. Ceci est notifié par l’arrêt n° 001/2020 du 23 Janvier 2020 portant désignation des remplaçants des conseillers démissionnaires.
Seulement quelques temps après et par différents courriers, M. AKPA Koudjo Nomessi conteste cette décision de la cour suprême en déclarant qu’il n’a jamais écrit et signé une lettre de démission ni adressé une telle au ministre de l’administration territoriale et affirme qu’il s’agit d’un faux et usage de faux et sollicite l’intervention de la cour suprême pour détecter ce faux, poursuivre les auteurs et les punir conformément à la loi.

Sitsopé Messan