Togo : l’ARCEP lance l’étape de vulgarisation de l’Arrêté portant limitation du nombre de cartes SIM

C’est à travers une conférence de presse tenue ce 09 juillet 2021 à son siège à Lomé que l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu public la campagne de communication en vue de la vulgarisation de l’Arrêté du 29 avril 2021 qui limite désormais à trois, le nombre maximum de cartes SIM, par opérateur et par abonné aux services de communications mobiles au Togo.

Aux dires du directeur juridique de la protection des consommateurs de l’ARCEP, M. Kadiri Ouro-Agoro, ce texte réglementaire qui ne s’applique qu’aux personnes physiques et qui fixe le nombre de carte SIM par abonné et par opérateur à trois vient renforcer l’arsenal juridique afin d’inciter les abonnés des services mobiles à l’obligation d’identification prévue par le décret n°2011-120  du 6 juillet 2011, qui s’aligne sur les normes réglementaires à l’échelon international.

Au-delà, elle comporte un enjeu sécuritaire pour le pays, en ce sens qu’elle permettra de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables ( vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlements),… qui constituent l’une des doléances des associations de consommateurs. Outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable, cette mesure opportune va, par ailleurs, dissuader la vente des cartes SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition de puce pré-activées dans la rue, apprend-t-on de source officielle.

Ainsi, sont concernés par cet Arrêté les abonnés qui disposent de plus de trois cartes SIM par opérateur. Au-delà de ceux-ci, les abonnés aux services de communications mobiles devront vérifier et veiller à ce que les numéros qu’ils utilisent soient bien enregistrés chez les opérateurs en leurs noms et prénoms avec leurs pièces d’identités. Cela a été rendu obligatoire depuis le décret n°2022-120 du 6 juillet 2011 ; « ne pas s’y conformer, c’est s’exposer à la rigueur de la loi ; l’Arrêté du 29 avril 2021 offre aussi une opportunité et une dernière chance aux abonnés des communications mobiles qui, par ignorance ou négligence, n’ont pas encore rempli cette formalité » a ajouté M. Ouro-agoro.

Entré en vigueur depuis le 29 avril 2021, l’Arrêté accorde cependant un délai de 6mois soit jusqu’au 29 octobre 2021, aux détenteurs de plus trois cartes SIM, par opérateur, pour se conformer aux dispositions légales. Précisons qu’ une personne ne disposant pas de pièce d’identité peut se faire parrainer par une autre personne détentrice d’un document valide et valable, à savoir carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire et carte d’électeur. Le parrain est de ce fait considéré comme une caution morale et engage ainsi sa responsabilité pour répondre des actes de la personne qu’il parraine. L’abonné qui ne se conforme pas à cette disposition légale risque dans un premier temps, une suspension de tous ses numéros, puis une désactivation, dans un deuxième temps. L’ARCEP convie de ce fait les opérateurs de téléphonie mobile a respecté l’esprit de cet  Arrêté . A cet effet, elle prévoit effectuer à tout moment une mission de contrôle inopinée de la base de données des opérateurs comme le stipule l’article 5 de l’Arrêté et sanctionner (article 6) en cas de manquement comme le lui permet l’article 31 de la loi sur les communications électroniques .  

A bon entendeur, salut.

Sitsopé Messan