Togo/ justice : trois magistrats prennent fonction à la cour suprême

Trois magistrats de premier grade, à savoir messieurs Bignang koffi Ernest, Nayo Karenkou Aoulmer et Polo Sela ont prêté serment ce 14 avril 2022 à Lomé en vertu du Décret 2022/032/PR portant nomination de magistrats.

Cette cérémonie de prestation de serment qui s’est déroulée en présence de la haute hiérarchie judiciaire togolaise, des parents et amis des trois impétrants ainsi que d’un public nombreux à été l’occasion pour le président de la cour suprême du Togo, M. Abdoulaye Yaya de rappeler à tous les magistrats, notamment aux chefs des cours et tribunaux et aux magistrats du siège les principes déontologiques qui sous-tendent leurs hautes fonctions.

 » Si vous ne pouvez pas être des saints, vous pouvez être des modèles » a-t-il lancé d’entrée à l’endroit des trois postulants dès l’entame de cette cérémonie de prestation qui leur fait obligation désormais de défendre même au péril de leur vie la veuve et l’orphelin.

Selon le président Abdoulaye Yaya, le magistrat n’est soumis dans l ‘exercice de ses fonctions qu’à l’autorité de la loi. Il doit ainsi résister à toutes pressions d’où qu’elles viennent dans les procédures judiciaires. A cet égard, il doit être impartial ; cela sous entend qu’il doit exercer ses attributions judiciaires sans crainte, sans favoritisme ni préjugés et doit inspirer confiance. Il doit se conduire de manière à préserver la dignité de sa charge.Il doit être intègre et compétent. La réserve et la discrétion commandent au magistrat d’éviter tout comportement de nature à faire croire que ses décisions sont inspirées par des mobiles autres qu’une application juste et raisonnée de la loi. Ainsi, il doit adopter une conduite propre à assurer à tous les justiciables un traitement égal et conforme à la loi. De même, il doit exercer ses fonctions judiciaires avec diligence, écouter avec courtoisie, répondre avec sagesse, analyser avec sobriété et décider avec impartialité, etc.

A l’endroit des chefs des cours et tribunaux, le président de la cour suprême du Togo a fait savoir qu’ils doivent exercer le pouvoir que leur confère l’article 29 de la loi organique No 96-11 du 21 août 1996 modifiée par la loi organique No 2013-007 du 25 février 2013 fixant statut des magistrats.  » Les chefs des cours et tribunaux doivent exiger, chacun en ce qui le concerne, le respect par les juges d’instruction des obligations légales relatives aux notices mensuelles et prendre toutes les dispositions pour l’évaluation périodique de leurs collaborateurs  » a-t-il rappelé. Enfin, il a ajouté que les chefs des cours et tribunaux doivent veiller à ce que, lorsqu’il n’existe pas de procureur de la République près un tribunal, le juge d’instruction exerce cumulativement ses fonctions avec celles du ministère public conformément à l’article 32 alinéa 3 de l’ordonnance No 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire.

Pour finir, il a déclaré que le magistrat du siège doit s’abstenir de faire extraire et de rencontrer dans son bureau un détenu avant et après e prononcé de sa décision.  » Le juge doit s’ abstenir d’ inviter les parties à son bureau avant et après le règlement d’une affaire dont il a la charge, excepté les cas prévus par la loi ; de même, le juge conduit les débats avec fermeté et célérité, traite tous ceux qui sont dans le prétoire avec courtoisie  » a-t-il laissé entendre.

La Rédaction