Lutte contre la fraude dans la Commande Publique : L’ ARCOP sensibilise sur les mécanismes de dénonciation et de sanction prévus par la loi
Au Togo, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) passe à une autre étape dans la lutte contre la fraude et la corruption dans la Commande Publique en favorisant une meilleure appropriation des mécanismes de dénonciation et de sanction prévus par le cadre réglementaire afin de décourager les comportements qui rament à contre-courant des règles d’éthique, de transparence et de libre concurrence dans les procédures de passation des marchés publics.
En tout cas, ce jeudi 06 août 2026 à Lomé, l’ institution a mobilisé près de 200 acteurs de la Commande Publique issus de l’ administration publique, du secteur privé, des autorités contractantes, de la société civile et des médias. Entre autres préoccupations, il s’agissait pour l’ ARCOP de vulgariser à l’ endroit des participants le Code d’ éthique et de déontologie, afin d’ ancrer les valeurs de probité au coeur de leur pratique quotidienne ; identifier clairement les pratiques interdites, notamment la fraude documentaire, l’ entente illicite et les faux en écriture. La rencontre a également porté sur le fonctionnement du Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’ ARCOP, depuis la saisine ou la dénonciation jusqu’au prononcé de la décision. Clarification a également été faite sur la nature et la portée des sanctions applicables aux opérateurs économiques et aux agents publics. Enfin il a été question tout de même de favoriser un dialogue constructif entre le Régulateur le contrôleur et le Secteur privé.
Rappelant le rôle du Comité de Règlement des Différends (CRD), Morou Touré Aftar, directeur général de l’ ARCOP a expliqué que cet organe est un outil de recours pour les soumissionnaires qui s’estiment lésés ou injustement écarté lors d’une procédure. De son avis, cet organe de l’ ARCOP est un garant du respect des droits de la défense, dans la mesure où il garantit une procédure contradictoire stricte, où chaque partie est écoutée et peut valablement faire valoir ses arguments avant toute décision. « Il est un instrument d’ assainissement pédagogique d’ autant que la démarche de la sanction vise d’ abord à protéger les entreprises intègres contre la concurrence déloyale et à préserver la crédibilité globale de notre marché », a-t-il assuré tout en faisant comprendre que l’ objectif de cet atelier n’ est pas d’ agiter le spectre de la sanction, mais d’ éclairer la règle pour qu’aussi bien les opérateurs économiques que les agents publics ne soient amenés à commettre des impairs par simple méconnaissance des textes.
Cette énième initiative de l’ ARCOP met en lumière son engagement à oeuvrer inlassablement pour un système de commande publique performant, transparent et crédible au service de tout compétiteur des marchés publics.
La Rédaction
