Togo : formation des acteurs judiciaires sur les contentieux des assurances dans l’espace CIMA
Des acteurs judiciaires, notamment des magistrats bénéficient depuis ce 23 septembre à Lomé d’ une session de formation sur l’indemnisation des sinistres automobiles et les contentieux des assurances dans l’espace CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurances).
Organisée par le ministère de l’ Economie et des finances, cette initiative vise à renforcer la compétence des acteurs judiciaires en matière d’ interprétation du Code CIMA et de gestion des contentieux d’assurances afin de favoriser l’établissement d’une jurisprudence plus cohérente et juste.
« Certaines dispositions du Code, bien qu’apparentes claires, suscitent encore des interrogations et des divergences d’interprétation. Celà crée un paradoxe qui freine parfois la rapidité et l’ équité dans l’indemnisation », note Assignon Koffi, directeur national des Assurances qui représentait le ministre de l’ Economie et des finances à cet évènement. Relevant les différents facteurs qui ralentissent la célérité de l’ indemnisation, il a déclaré que la transmission des procès-verbaux d’accidents, essentiels pour les assureurs afin de déclencher les procédures de prise en charge rencontre des difficultés. En ce sens que ces documents ne sont pas systématiquement transmis aux assureurs dans le délai de deux mois prescrit par l’article 230 du Code CIMA. A celà s’ ajoute parfois la question de la qualité et de la sincérité des informations contenues dans ces documents, ce qui alimente les contentieux. De l’ avis de M. Assignon, les délais d’ indemnisation représentent un autre defi de taille. « Alors que la théorie impose une réactivité rapide des assureurs, la réalité est souvent marqué par des mois, voire des années d’ attente pour les victimes. Cette lenteur aggrave non seulement leur état de santé, mais aussi leur situation sociale, émotionnelle et financière », indique t-il tout en ajoutant que la justesse des indemnités à payer à la victime et à l’ assuré est également cruciale du fait que la prise en compte totale et entière des préjudices indemnisables prévues par le Code CIMA n’est que justice car une vie perdue ou un corps brisé ou un bien endommagé mérite réparation.
Pour le formateur Issoufou Harou, jurisconsulte CIMA, même son de cloche : cette formation permettra aux acteurs judiciaires d’ avoir une meilleure maîtrise des dispositions du Code CIMA. Ceci, afin d’ assurer son application de manière plus harmonisée. Aux dires de M. Harou, il s’agit au sortir de cette formation de garantir aux assurés un suivi optimal des dossiers et aux victimes une indemnisation rapide des préjudices subies.
La Rédaction
