Economie : Que faire pour minimiser les pratiques d’ évitement fiscal ? une réunion du CREDAF y planche à Lomé

Economie : Que faire pour minimiser les pratiques d’ évitement fiscal ? une réunion du CREDAF y planche à Lomé

Organisé conjointement par le Centre de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et le Forum Mondial, l’atelier sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vise à faire réfléchir les administrations fiscales (avec l’appui des experts du Forum Mondial) sur  » la mise en place de la gestion d’unités opérationnelles d’échanges de renseignements  » dans le but d’accroître la mobilisation des ressources intérieures des pays membres.

Dans son mot de bienvenue, le directeur général de l’Office togolais des recettes (OTR), Philippe Tchodie a déclaré que l’ambition du gouvernement togolais de financer le développement du pays sur les ressources nationales a amené son institution à adopter une stratégie rigoureuse d’élargissement de l’assiette fiscale dont l’un des piliers est l’appréhension des risques d’optimisation fiscale agressive et d’évasion fiscale transfrontalière qui s’accroissent avec la présence grandissante d’investisseurs internationaux et multinationaux. « L’un des principaux défis de notre institution dans cette lutte réside dans l’absence d’instruments juridiques lui permettant d’obtenir de certains pays les renseignements nécessaires à la conduite de ses investigations et contrôles fiscaux  » révèle -t-il. Laissant entendre que la mutation de l’économie mondiale, traduite par une augmentation des échanges et investissement transfrontaliers, créant de ce fait une grande mobilité des capitaux grâce à l’essor de l’économie numérique, a facilité des pratiques d’évitement fiscal par le biais, entre autres, de transfert indirect de bénéfices, de la sous-capitalisation et d’autres pratiques fiscales dommageables. « Cette nouvelle donne impose aux États une mutualisation de leurs efforts, au travers principalement d’échanges de renseignements, pour cerner l’ensemble des montages financiers et le circuit des capitaux y afférents « , analyse-t-il.

Ouvrant les travaux de cette rencontre, le secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances a laissé entendre que bien que ce séminaire prend en compte toute la problématique du recouvrement de la fiscalité, il s’appesantit davantage sur certains objectifs spécifiques notamment la nécessité d’expliquer aux pays membres du CREDAF le rôle, l’organisation et le fonctionnement d’une unité d’E.R (échange de renseignements) et leur fournir des conseils sur les éléments à prendre en compte lors de la mise en place d’une unité d’E.R performante. De son avis, il s’agit aussi d’avoir une vue d’ensemble de la transparence et de l’E.R régi par des normes internationales : l’E.R sur demande et l’échange automatique de renseignements et de confidentialité. De même, précise -t-il, il revient aux participants de comprendre les exigences des normes internationales relatives au traitement d’une demande de renseignement dans les délais requis et en protégeant sa confidentialité ; d’ identifier l’organisation pratique et les procédures qui devraient être mises en place pour établir et gérer efficacement une unité d’E.R, y compris son positionnement dans l’organigramme de l’administration et les ressources nécessaires. Il y a lieu également d’échanger les bonnes pratiques d’organisation et de fonctionnement des unités E.R performantes relevées lors des évaluations par les pairs du Forum Mondial et enfin discuter des prochaines étapes de la mise en œuvre d’une unité d’E.R performante par le renforcement des infrastructures existantes ou la création de nouvelles infrastructures dans les pays participants. Pour finir, il a souhaité que le secrétariat général du CREDAF continue à œuvrer dans le sens de la prise en charge des préoccupations de ses membres ; ceci, en collaboration avec ses partenaires. « Sous ce rapport, l’organisation en présentiel d’actions de renforcement des capacités au profit des membres est essentielle. La tenue à Lomé de ce séminaire en est l’illustration « , a-t-il ajouté.

Rappelons que cette réunion de travail prend fin ce 25 mai.

La Rédaction

Innovafrica

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