Togo: l’ARMP lance la campagne de dissémination du code d’éthique et de déontologie de la commande publique
Lancée ce 23 mai 2022 à Lomé par l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP), la vulgarisation de cet outil vise non seulement à susciter chez le citoyen la notion de l’intérêt général mais à le sensibilisé également sur les mauvaises pratiques dans la passation des marchés publics et des contrats de partenariat Public-privé.
Lançant les travaux de cette rencontre de vulgarisation du code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, le directeur général par intérim de l’ARMP, Afta Touré Morou a laissé entendre que depuis quelques années, les considérations éthiques ont été pleinement intégrées dans le droit positif de la commande publique. Le gouvernement togolais a adopté en 2019 le décret No 2019-297/PR portant code d’éthique et de déontologie pour moraliser le secteur de la commande publique d’autant plus que l’intégrité des intervenants est une problématique consubstantielle au droit de la commande publique. « Ce code résulte de la transposition de la directive No 04/2012/CM/ UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) » fait -t-il savoir. Ensemble des principes moraux qui guide le comportement d’une personne, l’éthique est, rappelle-t-il, dans la sphère publique inséparable de l’idée de l’administration au service des citoyens, des usagers, du bien commun et est fondée sur des valeurs de confiance entre le public et l’administration. Aux dires du responsable de l’ARMP, vouloir imposer une éthique dans la commande publique passe nécessairement par l’encadrement juridique des comportements et de la liberté des acteurs publics et des autres acteurs de la matière, » c’est -a- dire par le respect d’une déontologie professionnelle ». En toute hypothèse, affirme -t-il , la nécessité de traduire juridiquement une démarche éthique dans la commande publique repose sur le constat récurrent d’atteintes aux valeurs qui sont sensées guider l’action publique en la matière.
Notons que cette rencontre de vulgarisation du code d’éthique et de déontologie dans la commande publique prend fin ce 25 mai 2022.
La Rédaction
