Togo/ Carte brune de la CEDEAO et procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation: les acteurs intervenant dans le processus de règlement sensibilisés

Togo/ Carte brune de la CEDEAO et procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation: les acteurs intervenant dans le processus de règlement sensibilisés

Un atelier de sensibilisation sur les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation à l’intention des principaux acteurs intervenant dans le processus de règlement à été ouvert ce 08 septembre 2022 à Lomé.

Selon le directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances, Kossi Toffio, cette rencontre a pour objectif de préserver les intérêts des victimes et bénéficiaires de contrats d’assurance automobile à tous les niveaux de la procédure d’indemnisation. Au Togo, explique-t-il, l’imposition de l’assurance responsabilité civile automobile est une disposition d’ordre public pour permettre l’indemnisation des sinistres survenus par le fait des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques. Cette indemnisation est encadrée par des textes bien spécifiques qui sont entre autres : le code de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance ( CIMA), une législation unique des assurances qui s’applique dans 14 pays membres de la Conférence dont le Togo ainsi que la convention harmonisée de la carte brune CEDEAO en ce qui concerne le système d’assurance entre le pays de la CIMA et les autres États de la communauté non membres de la CIMA. De ce fait, il a laissé entendre que le système d’assurance Carte Brune CEDEAO qui est une organisation d’assurance automobile Responsabilité civile à but non lucratif a pour objectif de garantir aux victimes d’accidents de circulation routière une prompte, honnête et équitable indemnisation des dommages qui leurs sont causés par les véhicules non-résidents, en visite dans leur pays et en provenance d’un pays membre de la CEDEAO. Les difficultés liées à la mise en œuvre du protocole initial a amené les chefs d’Etat à procédé à l’adoption d’un protocole additionnel relatif à la systématisation de la carte brune CEDEAO relate-t-il. « Ce protocole additionnel veut que l’attestation d’assurance Carte brune soit vendue automatiquement à tout assuré automobile RC, que l’assuré désire circuler ou non hors de son pays de résidence « , fait-il en outre savoir en expliquant que le but visé par cette systématisation est d’avoir suffisamment de ressources provenant de la vente des attestations pour pouvoir préfinancer tout accident transfrontalier dans les conditions requises. Pour finir, il a confié que tout automobiliste national, ne circulant que sur son territoire, victime d’un accident transfrontalier, aura l’avantage d’être indemnisé par le Bureau national de la carte brune (BNCB) CEDEAO si sa responsabilité n’est pas retenue.  » Car si tout le monde achète la carte brune, le BNCB disposera de ressources pour préfinancer les accidents « , a-t-il en sus déclaré.

Vue partielle de l’assistance

Après Lomé ce 08 septembre, l’atelier de sensibilisation à l’endroit des parties prenantes intervenant dans le processus de règlement se poursuit à Kara le 12 septembre prochain.

La Rédaction

Innovafrica

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