Togo/ Augmentation sensible du nombre des députés pour mieux répondre aux réalités de l’ heure

A l’ issue du vote portant modification de la loi portant Code électoral, la représentation nationale togolaise a unanimement porté ce 23 janvier 2024 le nombre de députés de 91 à 113. Ceci, pour mieux répondre aux réalités de l’ heure , à savoir l’augmentation sensible de la population et à la nécessité d’éclater des circonscriptions électorales englobant deux préfectures.

Ainsi, apprend-on, les modifications apportées à la loi relative au Code électoral ont pour matière un scrutin couplé pour les prochaines élections législatives et régionales. Pour être en phase avec ces élections multiples, les modalités de leur organisation doivent être prévues à l’ instar de la convocation pour plusieurs scrutins sans perdre de vue les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, en l’ occurrence 45 jours au plus tard avant la date du ou des scrutins au lieu de 40 auparavant, le délai de 48 heures pour la Cour constitutionnelle de rendre une décision en cas de recours pour refus d’enregistrement d’une candidature ainsi que le versement du cautionnement.

En ce qui concerne la loi organique du 6 juillet 2012 (modifiée par la loi organique du 11 avril 2013) fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, elle porte le nombre de députés de 91 à 113, « Sur la base notamment de l’ augmentation sensible de la population, des difficultés d’accès à la population due à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales et à la nécessité d’éclater des circonscriptions électorales englobant deux prefectures ».

Notons que la répartition du nombre de députés par circonscription se fera par décret présidentiel dans les jours à venir.

La Rédaction