Infractions forestières : le ministre Kokoroko met un terme aux pratiques irrégulières constatées sur le terrain
Au Togo, le ministre de l’ Environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique, Pr Dodzi Komla Kokoroko veut renforcer les contrôles et les sanctions liés aux infractions dans le secteur forestier. L’ objectif de cette décision est de garantir une application stricte du code forestier et de mettre un terme aux pratiques irrégulières constatées sur le terrain.
En effet, dans une note circulaire adressée aux directeurs régionaux, préfectoraux et aux chefs de brigade forestière, le ministre rappelle que les responsables régionaux de l’ administration forestière sont habilités à transiger au nom de l’ État avant, pendant ou après jugement, concernant les dossiers d’infractions forestières. Cependant, précise t-il dans la note, ces transactions ne deviennent effectives qu’après l’ approbation des autorités compétentes et ne doivent jamais être utilisées comme une alternative systématique aux poursuites judiciaires.
Par ailleurs, il déplore également certaines dérives relevées dans plusieurs zones du pays, notamment la fixation arbitraire des amendes, la saisie désordonnée et opaque des produits issus des infractions, effectuées sans communication préalable ou postérieure aux responsables hiérarchiques. Aux dires du ministre, ces comportements bafouent les procédures et compromettent la gouvernance environnementale. Pour autant, il instruit ses services à faire constater les infractions uniquement par des agents assermentés et à notifier immédiatement les procès-verbaux aux fautifs, en les transmettant sans délai à la hiérarchie. Il exige la fin des transactions abusives et rappelle que chaque infraction doit suivre une procédure judiciaire conforme aux textes afin de dissuader toute récidive.
Pour finir, Pr Kokoroko rappelle que les agents de conservation et de protection forestière sont pleinement responsables des zones sous leur contrôle. « Ils ne doivent ni déléguer cette mission, ni retarder les interventions en cas de constat de flagrant délit », prévient t-il.
La Rédaction
