Sanction sans précédent contre Moov Africa Togo : l’ ARCEP frappe fort
Moov Africa Togo, l’ un des principaux opérateurs de télécommunications du pays, est tenu par la réglementation en vigueur de garantir une disponibilité constante de ses services aux utilisateurs. Cependant, ces derniers mois, de nombreux abonnés ont signalé des interruptions fréquentes et prolongées des services, suscitant l’ intervention de l’ ARCEP et pour finir sa sanction.
En effet, l’ Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a sanctionné ce 24 juillet cet opérateur pour « manquement grave à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière de ses services ». A l’origine de la sanction, il y a lieu de rappeler que le régulateur avait mis en demeure Moov Africa Togo le 02 juin 2022 et lui avait accordé un délai de 03 mois pour se conformer à ses obligations. Plus de 24 mois après, force est de constater malheureusement qu’en dépit de tous les engagements pris par l’opérateur, la situation s’est fortement dégradé. « Ces incidents survenus auraient donc pû être évités si Moov Africa Togo s’ était conformé à ses obligations. Et ce d’autant plus que l’ opérateur avait déjà été sanctionné en 2021 pour les mêmes manquements, se mettant ainsi dans une situation de récidive », rappelle l’ ARCEP.
C’est fort de tous ces éléments à charge qu’à la suite d’ une audition publique et contradictoire au cours de laquelle l’ opérateur a été mis en situation de se défendre, que le comité de direction de l’ ARCEP a infligé à Moov Africa Togo, conformément à l’ article 31 de la loi sur les communications électroniques, une amende financière de 1 milliard 260 millions 378 382 F CFA correspondant à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’ exercice 2023, pour manquement grave à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles. En outre, l’ opérateur a été enjoint de mettre fin aux indisponibilités de services dans un délai de 06 mois ferme sous peine d’autres sanctions prévues par le cadre légal et réglementaire.
La sanction de l’ ARCEP contre Moov Africa Togo après celle contre Togocom en 2022 marque un tournant dans la régulation des télécommunications au Togo. Les consommateurs attendent maintenant de voir si cette mesure conduira à une amélioration tangible des services chez Moov Africa Togo. Seul l’ avenir nous le dira.
Julie BLOACK (Stagiaire)
